Les formalités à accomplir en France dès l’arrivée de votre conjoint

Sites Web à visiter :

Le site de l’OMI www.omi.social.fr/omi/omiw.nsf/(vuepage)/F0SIMMR?OpenDocument

Le site du Service public français www.service-public.fr/ (Faire une recherche sur les termes : carte résident puis après sur carte séjour)

Quelques conseils avant son arrivée.

- Avant la venue de votre conjoint, il vous faut créer un compte bancaire joint aux deux noms, alimenté et utilisé couramment.

- Mettre vos factures aux deux noms pour le téléphone, le loyer, EDF, Etc.

- Réclamer des actes de naissance en français pour le conjoint né au Maroc, vous en aurez besoin aussi de la CIN et bien sur du passeport.

1/ Demande de carte de séjour

Lieu : Vous rendre, vous et votre conjoint, en préfecture ou sous-préfecture ou à la mairie de votre domicile selon votre lieu de résidence. (Vous renseigner au préalable au service des étrangers à la préfecture de votre département - Rechercher le site web de votre préfecture sur http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c4_les_prefectures/c46_votre_prefecture )

Délai : Dès l’arrivée de votre conjoint. Obtention en + ou - 6 mois.

Documents à fournir :

- Photocopie du livret de famille + présenter l’original.

- Photocopies du passeport (Page de l’état-civil. Page validité. Page du visa pour les 1ères demandes) + présenter l’original.

- Trois photographies d’identité tête nue.

- Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.

- Photocopie recto et verso de la carte d’identité du conjoint + présenter l’original.

- Photocopie de la facture EDF ou téléphone récente + présenter l’original.

Environ un mois après, délivrance du récépissé de demande de carte de séjour pour une durée de 4 mois avec autorisation de travailler.

- Signature attestation de communauté de vie.

- Signature imprimé demande contrôle médical.

- Fournir justificatif aux deux noms d’un compte bancaire ou postal, régulièrement alimenté et utilisé couramment. (Voir votre banque) et tout autre justificatif à vos deux noms (Factures téléphone, loyer, EDF, Etc.)

Environ deux mois après, réception de la convocation pour la visite médicale OMI.

Paiement de la taxe OMI de 220 euros. Quatre timbres OMI à 55 euros à acheter à la trésorerie (Trésor public) dont vous dépendez.

Passage de la visite médicale sur rendez-vous après d’un médecin agréé OMI. Il vous remet un certificat médical qu’il faut donner à la préfecture service des étrangers, dont vous dépendez, avec le formulaire sur lequel vous aurez collé les 4 timbres OMI.

Nous avons reçu la carte de séjour 6 mois après le dépôt de la demande.

Vous voulez voir à quoi ressemblera votre carte de résident : Spécimen de votre titre de séjour.

- LE DROIT AU TRAVAIL AVEC UN RECEPISSE OU AVEC LA CARTE DE SEJOUR :

Carte de séjour : quand permet-elle de travailler ? Informations au 05/10/2005 :

Et le texte de loi à lire : Décret n° 2005-1051 du 23 août 2005

Lire aussi les articles L313-11 et L313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

- LE CONTRAT D’ACCUEIL ET D’INTEGRATION DES ETRANGERS :

Pour des raisons que j’ignore, certaines personnes sont reçues après la visite médicale de l’OMI par un auditeur social pour signer un contrat d’accueil et d’intégration.

Ce contrat est géré par l’Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM)

La présentation de cette agence est faite là à http://www.social.gouv.fr/htm/actu/anaem/presentation.htm

Autre information à consulter à http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/accueil/cai_accord.htm

Pour comprendre mieux : http://pays-de-la-loire.sante.gouv.fr/social/cspeci010.html

Télécharger le modèle du contrat d’accueil et d’intégration (Au format PDF).

- VOYAGER AVEC UN RECEPISSE DE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR ?

Si vous avez l’intention de rentrer au bled avec votre récépissé de demande de carte de séjour sans attendre d’avoir votre carte de séjour, cela est possible avec le visa préfectoral de retour. Pour l’obtenir il faut faire la demande en préfecture.

La demande se fait sur présentation :

- du passeport

- d'une photographie d'identité

- du récépissé de première demande de titre de séjour, ou de l'autorisation provisoire de séjour, si le visa préfectoral de retour est requis postérieurement à la demande de titre de séjour
- d’un justificatif expliquant les raisons de la demande (séminaire, raisons médicales, conférence etc…)
- un timbre fiscal de 6 euros

Et en complétant sur place :

- un imprimé (Cerfa n° 20-3240) intitulé "Demande de visa de passeport d'un ressortissant étranger"

Ce visa préfectoral de retour est en principe valable pour tous les pays, sauf exigence particulière, sans limitation du nombre de voyages, et couvre la même période que le récépissé de première demande, l'autorisation provisoire de séjour ou le visa de séjour temporaire. Le visa préfectoral de retour est également limité à la durée de validité du passeport.

Un tampon mentionnant "visa retour" sera alors apposé sur le passeport de l'intéressé par la Préfecture.

Voir les informations sur le site http://www.fnak.fr/dn_Formalites/Formalites_autres_demarches.html

2/ Couverture sociale

- Voir le site de l’assurance maladie en ligne www.ameli.fr

- Prendre contact avec votre caisse d’assurance maladie aux fins de savoir qu’elles sont les démarches et les documents à fournir pour que votre conjoint ait une couverture sociale. (Votre conjoint est un ayant droit, à voir ici http://www.ameli.fr/84/DOC/834/fiche.html?page=1)

- Le cas échéant, souscrire à une mutuelle.

3/ Permis de conduire

Si votre conjoint est titulaire du permis de conduire marocain.

Article R.222-3 du code de la route : (Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 3 IV Journal Officiel du 6 avril 2005)

Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un État ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire. Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus à l'article R. 221-3, al. 1. du code de la route.

A voir sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CROUTE&code=&h0=CROUTENR.rcv&h1=2&h3=12

4/ Inscription au consulat marocain en France

Prendre contact avec le consulat dont vous dépendez pour connaître les modalités d’immatriculation.

Voir sur les liens suivants pour connaître l’adresse de votre consulat : http://www.franco-marocains.org/pscript/adresses.php ou

http://www.expatries.org/?SID=12292&DYN_VIEW=DETAIL&PAYS=MAROC

Personnellement, nous dépendons de la circonscription consulaire du Consulat du Royaume du Maroc à DIJON (21) qui s’étend sur les 10 départements suivants : Aube (10), Cher (18), Côte d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Haute Marne (52), Nièvre (58), Haute Saône (70), Saône et Loire (71), Yonne (89).

Sites Web :

Consulat de BORDEAUX : www.cgmb-maroc.com

Consulat de DIJON : http://www.consulatmarocdijon.net/

Consulat de LYON : http://b.chana.free.fr/ ou www.cgml.net

Consulat de TOULOUSE : http://www.consulatmaroc-toulouse.org/

Consulat de VILLEMONBLE : http://maroconsulat.free.fr/

« Extrait du Service de l’immatriculation du consulat de Dijon »

Les ressortissants marocains doivent procéder, dès leur établissement dans la circonscription consulaire, à leur immatriculation auprès des services de ce Consulat.

Cette opération doit précéder toutes les autres prestations consulaires.

Pièces à présenter :

Les adultes :

- Carte d’identité nationale + photocopie recto verso

- Passeport + photocopie des trois premières pages

- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance en arabe et en français + photocopies

- La carte de séjour ou un document en tenant lieu + photocopies

- Deux photos d’identité récentes

Cette immatriculation donne lieu à la délivrance d’une carte d’immatriculation.

Pour faciliter la gestion du dossier consulaire du postulant, il est recommandé de présenter également :

- l’acte de mariage + photocopie

- le livret d’identité et d’état civil ou un extrait d’acte de naissance +photocopies

- la carte d’immatriculation sociale ou autre document + photocopies

5/ Divers liens à consulter pour s’informer

- http://www.etrangersenfrance.com

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