FORMALITES DU MARIAGE FRANCO-MAROCAIN
Mariage entre un français et une marocaine

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DenisBouchra

Bienvenue sur ce site Web. Vous pourrez consulter l'ensemble des formalités pour accomplir un mariage entre un(e) ressortissant(e) marocain(e) et un(e) français(e) après avoir pris un abonnement. Sur les pages des abonnés, je relate la totalité des démarches telles que nous les avons vécues ainsi que ceux qui se trouvaient en même temps que nous. (Nos démarches se sont déroulées sur la période de juillet 2003 à août 2005, mais encore à ce jour j'actualise les informations régulièrement)

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Bonjour, je me prénomme Denis et j'ai créé ce site suite à un manque total d'informations auprès des diverses administrations ainsi que sur le Web lorsque nous avons fait les démarches de notre mariage au Maroc.

Pour faire toutes ces démarches, il faut prévoir au minimum deux séjours au Maroc. 

 Bien entendu, tout ce qui suit est informatif . C’est ce qu’il s’est passé pour notre mariage, cela se passera peut-être un peu différemment pour le votre, mais le but de ce site Web est de vous expliquer comment faire, quoi présenter et auprès de quelle administration. Vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur les formalités du mariage franco-marocain, et bien en lisant les pages de ce site, vous trouverez pratiquement toutes les réponses. Un résumé des pages des abonnés est visible après le tableau d'abonnement ou bien en cliquant sur ce lien. Pour avoir accès total aux pages d'explications, il faut vous abonner. Voir les formalités d'abonnement ci-dessous. 


EXPLICATIONS et ABONNEMENT(Index)

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LES FORMALITES DU MARIAGE FRANCO-MAROCAIN

Extrait de la convention franco-marocaine.

Les mariages mixtes entre marocains et français sont régis par un texte spécial qui est la convention franco-marocaine et qui impose un régime assez particulier quant aux conditions de forme.

En effet, cette convention fait état de deux situations différentes :

- le mariage est célébré au Maroc  ( + d'informations après abonnement ).

- le mariage est célébré en France, ( + d'informations après abonnement ).  

NOTA : Si vous avez la double nationalité (française et marocaine), vous avez le choix de vous marier selon votre nationalité. Si vous vous mariez en tant que français alors vous devez respecter toutes les étapes suivantes. Il en est de même que vous soyez une femme (sauf la conversion) ou un homme. En tant que marocain, vous vous marierez en évitant quelques procédures administratives marocaines, mais vous devez respecter les autres étapes du mariage franco-marocain. ( + d'informations après abonnement )

LES ETAPES AU MAROC

 ETAPE 1 : CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE 

Pour pouvoir se marier en pays étranger, le ressortissant français doit avoir un certificat de Capacité à Mariage (CCM) qu’il demande au consulat de France dans le pays dont le conjoint étranger dépend. Donc dans notre cas, au consulat de France au Maroc.

Les consulats français se référent aux articles de loi 170 et 171, mais que dit cette loi : + d'informations après abonnement.  

LIEU : Au Maroc (Consulat de France du lieu de résidence du conjoint marocain) 

DELAI : Obtention des documents : 45 jours pour avoir la capacité après le dépôt du dossier.

CONSEIL :    Important, consultez les sites suivants pour avoir des informations officielles :

La totalité de la liste des sites à consulter sera visible après abonnement.

COMMENT FAIRE POUR DEPOSER CETTE DEMANDE AUPRES DU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC :

Réunir tous les documents nécessaires (Ne rien oublier).

Après avoir remis tous les papiers, il faut attendre environ 45 jours pour avoir une réponse.

DOCUMENTS :  Pièces à produire par les futurs mariés.

Les explications et la liste des pièces à produire par les futurs époux sont visibles après abonnement.
Explications sur : La publication des bans. Les régimes matrimoniaux français et marocains. Le certificat de célibat. Le certificat de fiançailles. Le certificat de nationalité française et ses avantages. Les contrats de mariage.

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* ETAPE 2 : CONVERSION A L’ISLAM

         Au Maroc, l’Islam oblige tout homme non musulman à se convertir à l’Islam pour marier une femme musulmane. Par contre un homme musulman peut marier une chrétienne, une juive et bien sur une musulmane mais pas une athée ou autre religion.

LIEU : Au Maroc (en 8 jours environ vous avez votre acte de conversion) 

Les explications et la liste des pièces à produire par les futurs époux sont visibles après abonnement.

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 ETAPE 3 : AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI

  Le mariage d'un(e) ressortissant(e) marocain(e) avec un(e) étranger(e) doit obtenir l'aval du procureur du Roi près la Cour d’Appel du Royaume. C'est un document indispensable pour pouvoir vous marier. 

LIEU : Au Maroc (Tribunal de 1ère Instance) 

DELAI : Obtention des documents : 5 à 15 jours.

CONSEILATTENTION POUR LE CONJOINT FRANÇAIS DE NE PAS OUBLIER UN DOCUMENT A EMPORTER (ETAPES 3-4-5) 

DOCUMENTS :  Les explications sur l'autorisation du procureur du roi, le casier judiciaire n° 3, la fiche anthropométrique et la liste des pièces à produire par les futurs époux sont visibles après abonnement.

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 ETAPE 4 : MARIAGE

A la fin de cette étape, vous serez mariés pour le Royaume du Maroc. Mais pas encore pour l'Etat Français…

LIEU : Au Maroc.

DELAI : Obtention des documents : 5 à 15 jours.

CONSEIL : Il vous faut un témoin pour le mariage, le wali (en principe vous avez la famille, impérativement le père de la mariée s’il est vivant ou son frère. Si vous n'avez personne, demandez à une personne présente de bien vouloir être témoin…).

DOCUMENTS :  Les explications et autres conseils sur le mariage adoulaire, la légalisation et la liste des pièces à produire par les futurs époux sont visibles après abonnement.

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  ETAPE 5 : DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE MARIAGE ADOULAIRE

  Pour que votre mariage soit reconnu par la France, il doit être transcrit dans les registres de l'état-civil français ainsi votre épouse pourra obtenir un visa de conjoint. Vous devez donc faire enregistrer votre mariage au Consulat de France au Maroc dont vous dépendez.

LIEU :         Au Maroc (Consulat de France)

DELAI :       Obtention des documents pour déposer la demande de transcription : 2-3 jours.

CONSEIL :   Les conseils sont visibles après abonnement.

Pièces à produire en vue de la transcription d'un mariage célébré devant les autorités marocaines.

Les explications sur la transcription, le refus d'une transcription, l'enquête du procureur de la République, l'assignation à comparaître et la liste des pièces à produire par les futurs époux sont visibles après abonnement.

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  ETAPE 6 : DEMANDE DE VISA DE CONJOINT


Info utile
 : L’obtention du visa de conjoint est une condition nécessaire pour que la carte de séjour soit délivrée à votre conjoint(e).

Lieu : Maroc

Délai : 3 jours si vous avez tout.

Conseil : Autres conseils visibles après abonnement.

Les explications et la liste des pièces à produire par les futurs époux sont visibles après abonnement.

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ETAPE 7 : LES RECOURS CONTRE UN REFUS DE VISA

On ne peut faire un recours que si l’on a obtenu une réponse négative par courrier émanant du consulat.

Il existe trois recours :

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LES ETAPES EN FRANCE

 ETAPE : LES DEMARCHES DU CONJOINT EN FRANCE

La demande de carte de séjour. Le droit au travail. Le contrat d'accueil et d'intégration des étrangers. La visite médicale de l'OMI. Comment voyager avec un récépissé de carte de séjour. L'assurance sociale. La reconnaissance du permis de conduire marocain. L'immatriculation consulaire. La reconnaissance des diplômes. Les impôts. Les formalités de visa pour une visite familiale.

Toutes les informations sur les démarches en France visibles après abonnement.

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 UNE PAGE OUTILS PRATIQUES & ANTI-DEPAYSEMENT

Une page d'informations pratiques sur les divers moyens existant pour éviter le dépaysement au conjoint marocain. Accès à un petit dictionnaire culinaire de traduction franco-arabe/marocain. La météo en France et au maghreb. Un clavier virtuel arabe.

Visible après abonnement et depuis le forum.

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 DETENTE & JEUX

Après toutes ces démarches épuisantes, vous pourrez vous détendre et jouer à des petits jeux pour oublier ce stress.

Visible après abonnement et depuis le forum.

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 LIENS DIVERS :

 

 Voyage France à Maroc, Europe en autocar : www.eurolines.fr 

 Voyage Maroc à France, Europe en autocar : http://www.ctm.co.ma

ou l’agence SUPRATOURS  au 12, Rue Abderrahmane El Ghafiki à RABAT – AGDAL  TEL: 037 77 65 20 / 27   FAX: 037 77 64 95

 Billets d’avion : www.opodo.fr

 

 

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Denis D. a beaucoup travaillé sur cette page web pour vous rendre service.

 

 

 

 

 



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